membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

pour l'Allier

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

pour l'Allier

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

son bureau

Vice-présidents. -

membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

ancien secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, conseiller régional d'Auvergne, maire de Vichy ; 35 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Le père

ancien ministre, maire de Vichy

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

député

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Au titre du b de l'article 2 du décret du

précité